Mentions légales
Les présentes mentions légales définissent les informations relatives à l'édition, à l'hébergement et à l'utilisation du site lecuyer-osteopathe.fr.
Ostéopathe D.O.
30 ter Avenue de la Marne
56000 Vannes
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
1. Éditeur du site
Le site www.lecuyer-osteopathe.fr est édité par :
- Julien LECUYER
- Entrepreneur individuel – profession libérale réglementée
- Activité : Ostéopathie
- SIREN : 989 093 117
- SIRET : 989 093 117 00020
- Code APE : 86.90E
- Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
- 30 ter Avenue de la Marne, 56000 Vannes – France
- Téléphone : 06 26 65 08 44
- E-mail : julien.lecuyer@hotmail.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Julien LECUYER.
2. Activité professionnelle réglementée
Julien LECUYER exerce sous le titre professionnel d'Ostéopathe D.O., titre obtenu en France.
L'usage professionnel du titre d'ostéopathe est réglementé notamment par l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ainsi que par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
L'exercice professionnel est soumis à l'enregistrement du titre auprès de l'Agence régionale de santé compétente.
Les informations proposées sur ce site ont une vocation informative et ne remplacent en aucun cas un diagnostic médical, une consultation médicale ou la prise en charge d'un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- SAS au capital de 50 000 000 €
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
- Téléphone : 1007 depuis la France
- Téléphone depuis l'étranger : +33 9 72 10 10 07
- Site : www.ovhcloud.com
4. Conception et réalisation du site
Le site internet a été conçu et réalisé par Basil Digital.
Site internet : www.basil-digital.fr
5. Propriété intellectuelle
Le contenu présent sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes, vidéos, mises en page et éléments de conception, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Les marques, logos, photographies ou contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, elles ne sauraient garantir l'absence totale d'erreur, d'omission ou d'inexactitude.
Julien LECUYER ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.
Les informations relatives à l'ostéopathie disponibles sur ce site constituent des informations générales. Elles ne peuvent se substituer à une consultation individuelle ou à un avis médical.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites internet tiers, notamment Doctolib, Google Maps ou d'autres plateformes externes.
Julien LECUYER n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
8. Protection des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles éventuellement collectées par l'intermédiaire du site est Julien LECUYER.
Lorsque des données personnelles sont transmises via les fonctionnalités du site, elles sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées, notamment répondre à une demande ou permettre la gestion d'un échange avec l'utilisateur.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités et au respect des éventuelles obligations légales applicables.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer, selon votre situation, vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation ou d'opposition concernant vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : julien.lecuyer@hotmail.fr .
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) .
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.
Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d'audience ou de services tiers, leur dépôt est soumis au consentement préalable de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies depuis l'outil de gestion des cookies proposé sur le site, lorsqu'il est disponible.
10. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de difficulté ou de question concernant le site, vous pouvez contacter Julien LECUYER à l'adresse julien.lecuyer@hotmail.fr .
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